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Surélévation en milieu urbain : Que dit la loi ?


par Béatrice Minard — le 10 juin 2019

Le manque de logements, la croissance démographique et le prix élevé de l’immobilier ont toujours poussé les habitants des villes à rechercher la hauteur. Surfant sur la tendance, les élus encouragent les surélévations et l’exploitation des toits d’immeubles afin d’éviter l’étalement urbain et les dégâts écologiques qu’il engendre. Législation, avantages, règlementation… Mon Intérieur sur Mesure vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la surélévation en milieu urbain !

En quoi consiste une opération de surélévation ?

Commençons par les bases, à savoir la définition d’une surélévation. On parle de surélévation – ou exhaussement – lorsque l’on élève d’un ou de plusieurs niveaux un bâti déjà existant (maison privée, immeuble ou toiture) : cette opération permet d’augmenter la surface totale du bâtiment sans modifier l’emprise au sol. La surélévation peut prendre différentes formes, allant d’une simple modification d’une charpente à l’ajout d’un niveau supplémentaire : les immeubles en « dent creuse » (c’est-à-dire situés entre deux autres bâtiments plus élevés) se prêtent idéalement à ce type de construction.

Une surélévation peut être un vrai plus pour la valeur de votre immeuble ! (Photo : Homly You)



La surélévation d’immeubles ou de maisons existe depuis longtemps en milieu urbain. Les premières surélévations apparaissent dès le XVIIème siècle dans les grandes villes de l’hexagone, gagnant toujours plus de hauteur au fil des décennies. A partir de 1930, elles vont ralentir au profit des constructions d’immeubles neufs. Aujourd’hui, les surélévations reviennent sur le devant de la scène, encouragées par les élus : à Paris, la maire Anne Hidalgo a ainsi fait savoir qu’elle envisageait de favoriser la surélévation de 12% des immeubles parisiens. L’explosion démographique de ces dernières années et la nécessité du rapprochement entre le domicile et le lieu de travail ont largement favorisé la densification des villes : surélever les immeubles permet d’accroître l’offre de logements tout en freinant l’occupation de nouveaux terrains et l’augmentation des prix de l’immobilier.  

Classique ou plus contemporaine, la surélévation arbore différents visages et redessine le paysage urbain ! (Photo : Avisofi)


Législation : Où en est-on en 2019 ?

L’encouragement des surélévations en milieu urbain ces dernières années n’est pas dû au hasard : en 2014, la loi Alur a largement relancé la surélévation des bâtiments en donnant l’opportunité de créer des logements neufs sans terrain, tout en conservant les mêmes caractéristiques de l’immeuble accueillant le projet. Mais pourquoi cette loi est-elle si importante ? Tout simplement parce qu’elle supprime le COS (Coefficient d’occupation des sols), simplifiant ainsi les démarches pour les syndicats de copropriétaires qui veulent effectuer des travaux de surélévation. D’autre part, avant son existence, l’exigence d’obtenir l’unanimité des membres du syndicat des copropriétaires s’appliquait. Depuis la loi Alur, le vote de la surélévation de l’immeuble ne nécessite plus cette unanimité (hormis exceptions). Le projet doit être validé par une partie seulement des copropriétaires, réunis en assemblée générale.

Les architectes de Mon Intérieur sur Mesure restent à votre disposition pour vous aiguiller dans votre projet de surélévation ! (Photo : Artibal.fr)


Opérer une surélévation : quels sont les avantages ?

Être copropriétaire aujourd’hui implique de nombreuses dépenses liées aux charges (augmentation du prix du chauffage, ravalements, réparation et entretien des ascenseurs…) : ces coûts de fonctionnement représentent un budget conséquent, souvent compliqué à intégrer dans les dépenses annuelles des ménages. Le premier avantage de la surélévation est de générer du profit grâce à la vente de droits à bâtir ou des nouveaux logements créés : construire des lots supplémentaires permet d’ajouter des tantièmes pour la répartition des dépenses, et donc de payer moins de charges.

Photo : portesouvertes.architectes.org

Second avantage : la valorisation de votre immeuble. Dans la plupart des cas de surélévation, les travaux incluent souvent la réhabilitation de tout le bâtiment et lui confèrent une durée de vie prolongée. Les copropriétaires peuvent également profiter de la surélévation pour améliorer l’isolation thermique du bâtiment, ajouter des panneaux solaires ou photovoltaïques, et pourquoi pas créer un jardin-terrasse ! Pour finir, la création d’une nouvelle surface atypique ou l’ajout d’une touche architecturale innovante apportent incontestablement de la valeur à votre bâti : un détail non négligeable qui fera toute la différence le jour où vous revendrez votre bien immobilier.  

  


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Béatrice Minard

Bonjour ! Je suis Béatrice, journaliste déco et blogueuse. Accro au vintage et aux brocantes, je parcoure les vide-greniers dès que j'en ai l'occasion à la recherche de la perle rare pour mon intérieur. Ma mission ? Vous conseiller dans l'aménagement de votre sweet home à travers des articles et des photos d'inspirations diverses. Style ethnique, bord de mer, design ou campagne, je vous dévoile tous les secrets d'une décoration réussie et personnalisée ! J'ai récemment publié le guide Paris Déco avec les 120 meilleures adresses de la capitale http://livre.fnac.com/a9676965/Beatrice-Minard-Paris-deco